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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 30
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30. Les renseignements contenus au registre doivent être conservés pendant au moins 5 ans à partir de la fin de la prestation des services.
D. 1194-2018, a. 30.
En vig.: 2019-01-01
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D. 1194-2018, a. 30.
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